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Rapport

H 0 Etat des lieux de la fiscalité directe de Nouvelle-Calédonie

H

Lieb Jean-Pierre

Nouvelle-Calédonie. Gouvernement

Décembre 2011

93 p.

R1192-FP3

NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE ; IMPOT DIRECT ; IMPOT SUR LE REVENU ; STATISTIQUE

Inspecteur général des finances et chef du service juridique de la fiscalité au Ministère de budget, Jean-Pierre Lieb a présenté le 9 décembre 2011 à la presse l’état des lieux de la fiscalité directe de Nouvelle-Calédonie.
Ce rapport, qui fait suite aux travaux sur la fiscalité indirecte conduits par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, doit servir de base et d’élément d’information objectif dans la perspective de la réflexion qui sera menée au premier semestre 2012 sur la nécessaire réforme globale de la fiscalité de la Nouvelle-Calédonie, conformément à la délibération du Congrès demandant au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie « d’engager sans délai, une réforme globale de la fiscalité ».
Cet état des lieux apporte des éléments d’analyse et représente, c’est une première, une photographie instantanée de la situation fiscale du pays.

Date de publication : Décembre 2011

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Nouméa

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

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