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Article

H 0 Une plate-forme sur internet : "mon.service-public.fr"

Koubi Geneviève

Actualité juridique - Droit administratif

19 décembre 2011

p. 2453-2458

A4577-AD3

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; INTERNET ; SERVICE PUBLIC ; RELATIONS ETAT CITOYEN

Instituté par un arrêté du 18 juin 2009, le téléservice dénommé "mon.service-public.fr" est un compte personnel sur internet que chacun peut créer à partir du portail service-public.fr, notamment afin de disposer d'un espace de stockage accessible en ligne. Les documents qui y sont déposés sont consultables par l'usager comme par les autorités administratives auxquelles il a affaire par le biais de téléprocédures. Outil pour une amélioration des relations administratives, ce téléservice public personnalisé forme un modèle que les pouvoirs publics proposent désormais à toute catégorie d'administrés.

Numéro : n°43/2011

Date de publication : 19 décembre 2011

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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