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Rapport

H 0 "Pour une nouvelle fiscalité à Saint-Martin" : Reflexions et propositions du Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Martin

H

Manrique José ; Thevenet Philippe

Saint Martin. Conseil Economique, Social et Culturel

Février 2011

38 p.

R1194-FP3

SAINT MARTIN ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; TAXE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Date de publication : Février 2011

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Saint-Martin

Localisation : Version numérique

Nature du document : Avis

Langue : français

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