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Rapport

H 0 Rapport au Parlement : Les orientations de la politique de l'immigration - Huitième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile


Ce rapport du gouvernement et Parlement présente les données consolidées de l'année 2010 et des données provisoires de l'année 2011. Les données statistiques et les orientations de la politique d'immigration portent sur : la maîtrise des flux migratoires : délivrance des visas ; admission au séjour ; immigration irrégulière ; l'asile : activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (Cnda) ; mise en oeuvre du règlement de Dublin ; intervention de la Cour européenne des droits de l'homme dans certaines mesures d'éloignement prises par la France à l'encontre de demandeurs d'asiles déboutés ; accueil et hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés ; programme de réinstallation ; l'intégration et l'acquisition de la nationalité française : contrat d'accueil et d'intégration (CAI) ; principaux programmes nationaux ; politiques d'intégration déconcentrées (PRIPI) ; le développement solidaire : programme « Développement solidaire et migrations » ; l'outre-mer : situation migratoire dans les départements et les autres collectivités d'outre-mer.

Voir le chapitre V consacré à l'outre-mer : p. 109

Date de publication : Décembre 2011

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport officiel

Langue : français

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