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H 0 Les retraites des fonctionnaires au lendemain de la loi du 9 novembre 2010. Une nouvelle étape dans le rapprochement avec le régime général

Tifine Pierre

Droit administratif

Janvier 2012

11 p.

A4626-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; AGE DE LA RETRAITE ; RETRAITE ; REGIME DE RETRAITE

Le mouvement tendant à rapprocher le régime des retraites des fonctionnaires du régime général, entamé par la loi du 21 août 2003, est poursuivi par la loi du 9 novembre 2010. Des éléments d'originalité subsistent cependant : ils concernent l'âge d'ouverture du droit à pension, l'âge d'accès à une pension à taux plein, et le calcul du montant de la pension.
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, Jorf du 10 novembre 2010, p.20034 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023022127

Numéro : n°1

Date de publication : Janvier 2012

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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