Question orale : Tva sociale dans les départements d'outre-mer
Question minist.
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120113....
Date de publication : Février 2012
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
Date de la question : 01/02/2012
Auteur réponse : Penchard Marie-Luce
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale
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