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Question minist.

H 0 Question orale : Tva sociale dans les départements d'outre-mer

Date de publication : Février 2012

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 01/02/2012

Auteur réponse : Penchard Marie-Luce

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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