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H 0 Fiche pratique : Environnement : Le nouveau régime des études d'impact

Garancher Thomas

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

10 février 2012

p.55-56

A4630-CA1

ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; URBANISME ; PLANIFICATION URBAINE ; CONSTRUCTION ; ETUDE D'IMPACT

Issu de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, le décret n°2011-1029 du 29 décembre 2011 réforme le contenu et le champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, ouvrages ou aménagements. Explications.

Numéro : n°5646

Date de publication : 10 février 2012

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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