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Article

H 0 Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2012

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Revue de droit fiscal

1 Mars 2012

4 p.

A4662-FP3

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; LOYER

Instruction 26 janv. 2012 : BOI 5 B-5-12, 16 févr. 2012 : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/5fppub/textes/5b512/5b512.pdf

Numéro : n°9

Date de publication : 1er Mars 2012

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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