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H 0 Une protection accrue de la santé et de la sécurité de "l'homme au travail" dans la fonction publique

Marc Emmanuelle

Actualité juridique - Droit administratif

28 novembre 2011

p.2284-2289

A4540-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; SECURITE AU TRAVAIL ; CONDITIONS DE TRAVAIL

Commentaires du décret n°2011-774 du 28 juin 2011 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, Jorf du 30 juin 2011.

Numéro : n°40/2011

Date de publication : 28 novembre 2011

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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