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Doc. parlementaire

H 0 Annexe au projet de loi de finances pour 2012 : Liste des commissions et intances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier Ministre ou des ministres

H

France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Novembre 2011

126 p.

P0651-VP1

BUDGET 2012 ; COMMISSION ; VIE POLITIQUE ; PREMIER MINISTRE ; MINISTRE

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, Bercy publie la liste des commission et instances placées sous l'autorité du Premier ministre ou des ministres. L'an prochain, 48 d'entre elles seront supprimées.

Date de publication : Novembre 2011

Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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