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H 0 Réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française : Vers la fin de l'instabilité politique ?

La loi organique n°2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française, a clairement pour objet de favoriser la stabilité des institutions polynésiennes.

Numéro : n°37/2011

Date de publication : 7 novembre 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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