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Article

H 0 La loi relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité du 16 juin 2011 réformant le droit des étrangers : le fruit de l'arbre empoisonné

Labayle Henri

Revue française de droit administratif

Septembre-Octobre 2011

p. 934-950

A4505-QS2

ETRANGER ; IMMIGRATION ; CARTE DE SEJOUR ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CODE ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX


La réforme législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile du 16 avril 2011 (cf Ordonnace n°2011-672 en pièce jointe), validée par le Conseil constitutionnel, modifie profondément le droit français des étrangers. Au-delà de la transposition d'un train de directives de l'Union européenne, elle réorganise en profondeur les procédures d'éloignement et leur contrôle juridictionnel. La protection des droits de l'étranger n'en ressort pas conforté, constat qui oblige à la réflexion.

Numéro : n°5

Date de publication : Septembre-Octobre 2011

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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