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Ouvrage

H 0 La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives : Rapport thématique - Novembre 2011

H

France. Cour des comptes

La Documentation française

Novembre 2011

231 p.

978-2-11-0088390

O4944-FP1

EVALUATION ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; BUDGET DE L'ETAT ; INDICATEUR DE PERFORMANCE

Texte d’origine parlementaire, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a été promulguée le 1er août 2001, avec l'objectif de définir un nouveau cadre budgétaire et comptable et de structurer la présentation des dépenses en regard des politiques publiques traduites en missions et programmes. La LOLF s’est appliquée pour la première fois au budget de l’Etat de l’année 2006. Le présent rapport public thématique constitue un premier bilan d’ensemble de la mise en oeuvre de ce texte au regard de ses ambitions initiales et des événements qui ont marqué la gestion publique au cours des dix dernières années.

Date de publication : Novembre 2011

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Langue : français

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