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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n° 3598, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores instituant un partenariat de défense

H

Muselier Renaud

France. Assemblée nationale

16 novembre 2011

23 p.

P0658-QI3

COMORES ; FRANCE - COMORES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; DEFENSE

Numéro : n°3959

Date de publication : 16 novembre 2011

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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