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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°112]

Numéro : n° 112

Date de publication : 17 novembre 2011

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Volume : Tome III

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs du Sénat

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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