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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 , adopté par l'Assemblée nationale, Tome III Annexe 18 : Outre-mer [n°107]

H

Patient Georges ; Doligé Eric

France. Sénat

17 novembre 2011

73 p.

P0663-FP1

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2012 ; CONTINUITE TERRITORIALE ; MINE ; GUYANE ; FISCALITE ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER

Numéro : n° 107

Date de publication : 17 novembre 2011

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome III Annexe 18

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs du Sénat

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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