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H 0 Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français


En mars 2014, seront mises en places les nouvelles assemblées de Guyane et de Martinique dont les membres seront élus en même temps que les futurs conseillers territoriaux. Les deux anciens départements ont vu leurs nouvelles organisations précisées par une loi organique qui, si elles posent un cadre assez similaire pour les deux collectivités, conservent des spécificités, notamment quant aux organes institutionnels.

Numéro : n°39/2011

Date de publication : 21 novembre 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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