Voir aussi

• [Article] L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer contenu dans Rapport au colloque « 1946-1976 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra marine. Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République »,Université de La Réunion, 14 avril 2016 / Roux André. Université de La Réunion, 14 avril 2016. - 20 p.
  
• [Article] Les évolutions de l'outre-mer à la lumière du volontarisme jurisprudentiel du Conseil constitutionnel / Calmette Jean-François. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2012, vol. Vol.2012-1, n° n°19. - p.85-90
  
• [Article] Décryptage des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Lingibé Patrick. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Décembre 2011, n° n°12. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°719] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°719. - 116 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°718] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°718. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer en texte sur les dispositions restant en discussion : - -– du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - –- du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Gosselin Philippe ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3619-3620;n°715. - 130 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°467] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 27 avril 2011, n° n°467. - 402 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011 [n°410] / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, Avril 2011, n° n° 410. - 91 p.
  
• [Doc. parlementaire] Etude d'impact : Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264], Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011. - 121 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°264. - 129 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°265. - 163 p.
  
• [Article] Référendum : Analyse du Prof. Jean BERNABE - Les "Intérêts propres" de la Martinique / Bernabé Jean. La Tribune des antilles, Janvier 2010. - 2 p.
  
• [Article] DOM : Référendum Martinique, Guyane, les élus désavoués ! / Servière Samuel-Frédéric. Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (IFRAP), 12 janvier 2010. - 3 p.
  
• [Article] Consultations de janvier 2010 sur l'évolution statutaire ou institutionnelle de la Martinique / Aglaé Marie-Joseph. France-Antilles Martinique, 5 janvier 2010. - 12 p.
  
• [Rapport] "Réflexions sur la gouvernance et l'évolution institutionnelle à la Martinique" / Tanger Margaret. -[Fort-de-France] : Désormeaux, Septembre 2009. - 72 p.
  
• [Article] "L'avenir statutaire de la Martinique : les véritables enjeux des articles 73 et 74, expliqués par un éminent spécialiste de la Constitution, Guy Carcassonne". Première conférence 2009 de Contact-Entreprises, lundi 8 juin 2009, Palais des congrès de Madiana, Schoelcher, Martinique. / Guy Carcassonne. Contact-Entreprises, Juin 2009. - 26 p.
  
• [Rapport] Contribution de Expertise & Développement, et Nestor Radjou : Débat sur l'évolution statutaire, Article 73 ou 74 / Radjou Nestor. -Paris : Expertise & Développement, Septembre 2009. - 5 p.
  
• [Rapport] Avant-projet de document d'orientation relatif à la réforme statutaire de la Guyane, Congrès des Elus départementaux et régionaux, séance du 12 décembre 2008, mairie de Rémire-Montjoly -Rémire-Montjoly : Guyane. Conseil Général;Guyane. Conseil Régional, 12 décembre 2008. - 6 p.
  
• [Rapport] Evolution statutaire en Guyane : Analyse économique de la transformation d'un DOM en COM (Intervention du CESE, de Nestor Radjou, le 02/04/2009) / Radjou Nestor. -Paris : France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 2 avril 2009. - 17 p.
  
• [Rapport] Un projet et une nouvelle gouvernance pour la Guyane / Bouvier Michel ; Esclassan Marie-Christine. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, 14 novembre 2008. - 67 p.