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H 0 La fin du droit local d'Alsace-Moselle ?

Peljak Dominique

Actualité juridique - Droit administratif

21 novembre 2011

p.2211-2218

A4526-QJ1

JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; REGION ALSACE

Numéro : n°39/2011

Date de publication : 21 novembre 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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