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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté sur le projet de loi de finances pour 2012 : Tome XVI : Pouvoirs publics [n°112]

H

Delebarre Michel

France. Assemblée nationale

17 novembre 2011

23 p.

P0665-FP1

BUDGET 2012 ; PRESIDENCE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; INSTITUTIONS

Le rapport pour avis (PLF 2012) de Michel Delebarre (PS) sur la mission budgétaire “pouvoirs publics”, qui comprend notamment les crédits de la présidence de la République.

Numéro : n°112

Date de publication : 17 novembre 2011

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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