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H 0 Le transfert du personnel TOS aux départements et régions : l'exemple de la Guyane

Elfort Maude

Actualité juridique - Fonctions publiques

Mars-avril 2012

7p.

A4682-AD3

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GUYANE ; ENSEIGNEMENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES

Numéro : n°2

Date de publication : Mars-avril 2012

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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