m
0
     
Article

H 0 Christiane Taubira : «Notre droit doit retrouver son influence en Europe»

H

De Senneville Valérie ; Taubira Christiane

Enjeux Les Echos

Juin 2015

3 p.

A6224-QJ1

INTERVIEW ; DROIT CIVIL ; CODE CIVIL ; CONTRAT ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

La garde des Sceaux explique sa réforme du droit des contrats qu'elle veut accessible et adapté aux pratiques de notre époque. Face à l'extraterritorialité du droit américain, elle veut une France «bien armée et offensive».

Numéro : n°321

Date de publication : Juin 2015

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z