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H 0 On ne badine pas avec le principe de participation du public, Tribunal administratif de Fort-de-France, 30 décembre 2014, n°1300504

Hélin Jean-Claude

Actualité juridique - Droit administratif

15 juin 2015

7 p.

A6230

TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; FORT DE FRANCE ; MARTINIQUE ; ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

On ne badine pas avec le principe de participation en matière environnementale. Telle pourrait être la leçon tirée de ces trois décisions rendues, l'une par le tribunal administratif de Fort-de-France, les deux autres par la cour administrative d'appel de Nancy, à propos de la participation du public à l'élaboration des décisions réglementaires de l'Etat, en l'espèce d'autorités déconcentrées.

Numéro : n°20

Date de publication : 15 juin 2015

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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