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Texte officiel

H 0 Note d'information du 20 mai 2015 relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2015

Morvan Serge

France. Ministère de l'Intérieur

20 mai 2015

6 p.

T75-FP2

FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE ; OUTRE MER ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

La présente note a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM) pour l'année 2015.

Date de publication : 20 mai 2015

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Numéro du texte : NOR : INTB1511974D
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Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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