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Rapport

H 0 Les progrès de la déontologie à l’Assemblée nationale. Rapport public annuel sur la mise en oeuvre du Code de déontologie remis au Président et au Bureau de l’Assemblée nationale par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l’Assemblée nationale, en application de l’article 80-3 du Règlement

H

Mélin-Soucramanien Ferdinand

France. Assemblée nationale

17 juin 2015

124 p.

R1606-IS4

ASSEMBLEE NATIONALE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; PARLEMENT ; INSTITUTIONS ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE ; PARTI POLITIQUE ; INTERNET

Public

Dans son rapport annuel remis au Président et au Bureau de l’Assemblée nationale le mercredi 17 juin 2015, le déontologue de l’Assemblée nationale M. Ferdinand Mélin-Soucramanien dresse le bilan de son activité et formule dix propositions afin de renforcer la déontologie parlementaire. Intitulé « Les progrès de la déontologie à l’Assemblée nationale », le rapport relève la « volonté de l’Assemblée nationale de promouvoir davantage de transparence », illustrée notamment par l’adoption de nouvelles règles visant à accroître la publicité de l’utilisation de la réserve parlementaire et l’ouverture des données.

Date de publication : 17 juin 2015

Domaine : Institutions - Pouvoir législatif (IS4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport officiel

Collation : ann.

Langue : français

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