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Question minist.

H 0 Question écrite : Incursion illicite dans la zone économique exclusive de Mayotte [n°15709]

M. Thani Mohamed Soilihi appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'incursion illicite de l'Union des Comores dans la zone économique exclusive (ZEE) de Mayotte.

Date de publication : 6 août 2015

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Type question : Question écrite

N° de la question : 15709

Date de la question : 09/04/2015

Auteur réponse : Ministère des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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