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H 0 Koné : Les demandes d’actes coutumiers très nombreuses. Accoutumés aux officiers

H

Dussaut Juliette

Nouvelles Calédoniennes (Les)

29 septembre 2015

1 p.

A6351-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT CIVIL ; NOTAIRE ; PROFESSION JUDICIAIRE ; JUSTICE ; STATUT PERSONNEL

Mis en place en 2008, les officiers publics coutumiers agissent en notaires du droit coutumier. L’emploi du temps d’Igovasa Lavelua Tufele, nommé à cheval entre Koné et Poindimié depuis le mois de janvier, est chargé.

Date de publication : 29 septembre 2015

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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