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H 0 Une réforme statutaire pour la Corse. Pourquoi pas la même à La Réunion ? Tribune libre d’André Oraison

H

Oraison André

Témoignages

5 septembre 2015

A6333-AD2

LA REUNION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; POSITION

Après le vote de la loi du 16 janvier 2015, portant réduction de moitié du nombre des régions en Métropole, le Gouvernement de Manuel Valls a fait adopter la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Or, cette loi intéresse directement La Réunion car elle prévoit dans son article 30 la création (à compter du 1er janvier 2018) de « la collectivité de Corse », une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, « en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse ». Cela pourrait s'appliquer à La Réunion.

Date de publication : 5 septembre 2015

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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