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Article

H 0 Le poids de la fiscalité régionale vu par les chambres régionales des comptes

Pradeilles Virginie

Revue française de finances publiques

Septembre 2015

p. 81-95

A6341-FP2

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; FISCALITE LOCALE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; EXAMEN DE LA GESTION

Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) analysent le poids de la fiscalité locale à l'occasion du contrôle budgétaire et de l'examen de la gestion des collectivités locales. En plus de cette approche destinée à la collectivité examinée, une approche consolidée est menée dans le cadre de travaux menés avec la Cour des comptes afin de dégager des recommandations nationales.

Numéro : n° 131

Date de publication : Septembre 2015

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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