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Question minist.

H 0 Question écrite : Journal officiel des questions posées par les parlementaires [n°17627]

M. Jean Louis Masson interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la dématérialisation du Journal Officiel

Date de publication : 1er octobre 2015

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 17627

Date de la question : 06/08/2015

Auteur réponse : Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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