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H 0 Les élus calédoniens trouvent un accord sur le corps électoral

Bulletin Quotidien

8 juin 2015

2 p.

A6205-VP4

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; CONSULTATION LOCALE ; COMITE DES SIGNATAIRES ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL

Le comité des signataires de l’Accord de Nouméa, institué par le point 6.5 de l’Accord, s’est réuni le vendredi 5 juin 2015, sous la présidence de M. Manuel VALLS, Premier ministre, en présence de Mme George PAU-LANGEVIN, ministre des outre-mer. Ont participé à ce comité, en leur qualité de signataire, M. Rock WAMYTAN, M. Paul NEAOUTYINE, M. Victor TUTUGORO, M. Pierre FROGIER, M. Simon LOUECKHOTE, M. Bernard DELADRIERE et M. Harold MARTIN. M. Jean LEQUES était représenté par Mme Virginie RUFFENACH.

Numéro : n°10620

Date de publication : 8 juin 2015

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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