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H 0 Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions

Le vendredi 5 juin 2015 s'est tenu le Comité des signataires exceptionnel de l’Accord de Nouméa présidé par le Premier ministre et en présence de la ministre des Outre-Mer. Il était consacré aux questions électorales dans la perspective de l’examen au Sénat le 29 juin prochain du projet de loi relatif aux modalités de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

Date de publication : 5 juin 2015

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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