m
0
     
Texte officiel

H 0 Circulaire du 28 mars 2012 relative à la Répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer au titre de l’année 2012 (NOR : COTB1207676C)

H

circulaires.legifrance.gouv.fr

28 mars 2012

7 p.

T3-FP2

FINANCES LOCALES ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Instructions relatives à la répartition des deux quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes des départements d’outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, du Département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna. Modalités de répartition et de versement. Montants à notifier aux communes et circonscriptions territoriales.

Date de publication : 28 mars 2012

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : COTB1207676C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z