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H 0 Chronique générale de jurisprudence administrative française. Les joies de la modernité : une décennie de contentieux des circulaires

Domino Xavier ; Bretonneau Aurélie

Actualité juridique - Droit administratif

9 avril 2012

p. 691-698

A4721-QJ1

CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX

Les circulaires sont entrées, depuis une dizaine d'années, dans une nouvelle ère contentieuse. La jurisprudence Duvignères a profondément remanié les conditions dans lesquelles elles peuvent être contestées devant le juge administratif, tandis qu'un décret du 8 décembre 2008 a considérablement rehaussé les exigences en ce qui concerne leur publicité et leur accessibilité. La présente chronique tente un premier bilan de ces "temps modernes" de la circulaire.

Numéro : n° 13/2012

Date de publication : 9 avril 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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