Pole Doc Outre-merDocuments : La consolidation des comptes de la Nouvelle-Calédonie au regard de la préparation du transfert de compétences du régime comptable et financier des collectivités publiques et de leurs établissements publics

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Auteurs : Léoni Edouard

Revue : Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

Date de parution : 2e semestre 2011

Nbre/N° de page : p. 120-127

Cote : A4727-FP3

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMPTABILITE PUBLIQUE

Numéro : n°18

Date de publication : 2e semestre 2011

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Vol. 2011-2

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Rapport] Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion du régime d'aide fiscale aux investissements de la Nouvelle-Calédonie : Exercices 2002 et suivants -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes, 25 novembre 2011. - 65 p.
[Rapport] Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion des recettes fiscales et douanières de la Nouvelle-Calédonie, à partir de 2002 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes, 13 novembre 2008. - 74 p.
[Rapport] Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion de la dotation de continuité territoriale de la Nouvelle-Calédonie : Exercices 2004 et suivants -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes, 27 mai 2008. - 16 p.

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