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H 0 Dossier : Trente ans de décentralisation

Actualité juridique - Droit administratif

16 avril 2012

p. 738-763

A4737-AD3

DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COMPETENCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Sommaire du dossier :
* La glorieuse trentenaire (B. Faure)
* 1982 : de quoi la loi du 2 mars est-elle la cause ? (M. Verpeaux)
* Les trente ans de la région : et demain ? (G. Marcou)
* La tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales : Trente ans après la loi du 2 mars 1982 (L. Janicot)
* L'autonomie financière des collectivités territoriales : Trente ans après la loi de décentralisation du 2 mars 1982, état des lieux (M. Conan)

Numéro : n°14/2012

Date de publication : 16 avril 2012

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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