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H 0 L'urgence

Pontier Jean-Marie

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

4 juin 2012

p.29-31

A4774-QJ1

ACTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

L'urgence, terme du vocabulaire courant, supposée caractériser notre société plus que les précédentes, est également une notion juridique. Cette notion est évolutive et s'est complexifiée avec le temps. D'une part, elle ressort d'un double registre, le registre, traditionnel, de l'action administrative, le registre, plus récent, du contentieux. D'autre part, il convient de distinguer désormais des degrés dans l'urgence, ce qui suscite de nouvelles interrogations.

Numéro : n°22

Date de publication : 4 juin 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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