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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, visant à obtenir la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises [n°575]

H

Antiste Maurice ; Larcher Serge

France. Sénat

31 mai 2012

19 p.

P0676-AG3

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PECHE MARITIME ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PECHE ILLICITE ; UNION EUROPEENNE ; BIODIVERSITE

Numéro : n°575

Date de publication : 31 mai 2012

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Projet de loi

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