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Article
H Aménagement de la réduction d'impôt Scellier outre-mer
17 mai 2012
4 p.
A4772-FP3
DEFISCALISATION ; INVESTISSEMENT ; SECTEUR IMMOBILIER ; OUTRE MER ; IMPOT SUR LE REVENU ; DEDUCTION FISCALE
Instruction 5 B-20-12 du 6 avril 2012 de la Direction des finances publiques consultable : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35117.pdf
Numéro : n°20
Date de publication : 17 mai 2012
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Question minist.]
Question écrite : outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. réglementation [n°26913]
/ Gomès Philippe.
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 septembre 2013. - 2 p.
-
[Article]
Extension de la réduction d'impôt Scellier pour les investissements réalisés outre-mer : Impôt sur le revenu
Revue de droit fiscal, 3 septembre 2009, n° n°36. - 7 p.
Z
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