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Article

H 0 Aménagement de la réduction d'impôt Scellier outre-mer

Revue de droit fiscal

17 mai 2012

4 p.

A4772-FP3

DEFISCALISATION ; INVESTISSEMENT ; SECTEUR IMMOBILIER ; OUTRE MER ; IMPOT SUR LE REVENU ; DEDUCTION FISCALE

Instruction 5 B-20-12 du 6 avril 2012 de la Direction des finances publiques consultable : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35117.pdf

Numéro : n°20

Date de publication : 17 mai 2012

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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