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H 0 Fasc. 90-1 : JurisClasseur Travail Traité : Outre-mer, Présentation générale

Meyer Nadège

JurisClasseur Travail Traité

25 Février 2010

3 p.

A4776-QJ9

DROIT DU TRAVAIL ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

Le droit du travail national ne se décline pas de manière uniforme dans les collectivités, régions, départements et territoires ultramarins français et le nouveau Code du travail ne régit pas l'ensemble du territoire national.
Ainsi, selon les collectivités territoriales ultramarines, le droit du travail national peut trouver à s'appliquer de plein droit ou de manière facultative, en fonction de la volonté de la collectivité concernée.

Numéro : Fasc. 90-1

Date de publication : 25 Février 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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