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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi (N° 3) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011. Tome II : commentaire des rapports annuels de performances

H

Eckert Christian

France. Assemblée nationale

5 juillet 2012

600 p.

P0677-FP1

BUDGET ; BUDGET 2011 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER

Outre-mer p. 379

Numéro : n°75

Date de publication : 5 juillet 2012

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

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