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H 0 Droit applicable à un agent polynésien exerçant ses fonctions à Bruxelles (Tribunal des conflits, 5 mars 2012, Melle Chung c/ Polynésie française, n°3807 )

Actualité juridique - Droit administratif

25 juin 2012

p.1248

A4811-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

Numéro : n°22/2012

Date de publication : 25 juin 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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