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Texte officiel

H 0 Circulaire du 25 août 2011 relative à la réglementation des cultes outre-mer

La présente circulaire a pour objet de rappeler la réglementation applicable outre-mer en matière de cultes. Deux régimes sont distingués, celui de la séparation des Eglises et de l'Etat et celui des décrets « Mandel » de 1939. Sont détaillées les règles spécifiques à la nomination et à la rémunération des ministres du culte, celles relatives aux édifices du culte, à la fiscalité spécifique et aux dons et legs. Les modalités d'application outre-mer de la loi du 1er juillet 1901 sur les congrégations religieuses sont également précisées.

Date de publication : 25 août 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR/IOC/D/11/21265C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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