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Article

H 0 Arbitrage et procès équitable dans la zone sud-ouest de l’Océan indien

H

Zattara-Gros Anne-Françoise

Revue internationale de droit comparé

2007

p.595-616

A4904-QJ1

COMORES ; OCEAN INDIEN ; MADAGASCAR ; MAURICE ; PROCEDURE CIVILE ; ARBITRAGE ; PROCES

L’étude des rapports qu’entretiennent l’arbitrage et le procès équitable dans les différents droits des îles de la zone sud-ouest de l’Océan indien prend toute sa dimension dès l’instant où la zone offre un patchwork de systèmes juridiques différents. La question est alors de savoir si dans les droits des îles des Grandes Mascareignes, l’arbitrage revêt le costume juridique français, sachant que le Nouveau Code de Procédure civile (NCPC) édicté en France le 5 décembre 1975 a été, suite à l’accession à l’indépendance de ces différentes pays, transplanté à Madagascar, aux Comores et à Maurice

Numéro : n°3

Date de publication : 2007

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Volume : Vol. 59

Localisation : Version numérique

Langue : français

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