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H 0 Les évolutions de l’outre-mer à la lumière du volontarisme jurisprudentiel du Conseil constitutionnel

Analyse de la loi organique n°2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de la Martinique et de Guyane régies par l'article 73 et du contrôle du Conseil constitutionnel opérée sur cette loi.

Numéro : n°19

Date de publication : 1er semestre 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Vol.2012-1

Localisation : Version numérique

Langue : français

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