Pole Doc Outre-mer - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer [n°743]

Doc. parlementaire

Date de parution : 22 août 2012

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : P0686-QJ9

Numéro : n°743

Date de publication : 22 août 2012

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Projet de loi