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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer [n°743]

H

Lurel Victorin

France. Sénat

22 août 2012

5 p.

P0686-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; ORDONNANCE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; MER ; LITTORAL

Numéro : n°743

Date de publication : 22 août 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Projet de loi

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