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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Etude d'impact

H

France. Sénat

Septembre 2012

44 p.

P0688-EG6

OUTRE MER ; COUT DE LA VIE ; CONCURRENCE ; PRIX ; POUVOIR D'ACHAT ; REVENU DES MENAGES ; MAYOTTE ; DROIT DU TRAVAIL

Date de publication : Septembre 2012

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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