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H 0 L'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires de l'Etat dans les DOM a vécu

Roux Emmanuel

Actualité juridique - Fonctions publiques

Septembre 2002

4 p.

A4944-AD3

INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE

Régime initial de l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires métropolitains de l'Etat affectés dans les DOM et des fonctionnaires de l'Etat originaires des DOM affectés en métropole (décret du 22 décembre 1953). Régime d'indemnisation issu des décrets n° 1225 et 1226 du 20 décembre 2001 : nouvelle indemnité de sujétion et d'installation désormais limitée aux affectations en Guyane et à Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Numéro : n°5

Date de publication : Septembre 2002

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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