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Question minist.

H 0 Question orale sans débat : Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer

H

Archimbaud Aline

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

18 juillet 2012

p.2166

QO092-QJ8

PRISON ; OUTRE MER ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Date de publication : 18 juillet 2012

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 12

Date de la question : 05/07/2012

Auteur réponse : Taubira Christiane

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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