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Question minist.

H 0 Question écrite : Outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - Forces de l'ordre - personnel - rémunération - disparités [n°124831]

H

Abdoulatifou Aly

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

22 mai 2012

p.4125

QE195-AD3

MAYOTTE ; POLICIER ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT

M. Abdoulatifou Aly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités disparates de rémunération des forces de l'ordre en service dans le département de Mayotte.

Date de publication : 22 mai 2012

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 124831

Date de la question : 20/12/2011

Auteur réponse : Penchard Marie-Luce

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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