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Doc. parlementaire

H 0 Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer

H

France. Ministère de l'économie et des finances

Octobre 2012

292 p.

P0694-FP1

BUDGET ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; BUDGET 2013 ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE

Date de publication : Octobre 2012

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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